Amende

Amende d’ordre

Une amende d’ordre est une procédure simplifiée, anonyme et sans frais, réprimant entre autres des contraventions à la circulation routière.

Vous trouverez la liste des infractions et des tarifs sur le site de la Confédération, dans l’Ordonnance sur les amendes.

Vous disposez d’un délai de 30 jours pour vous acquitter du montant de l’amende. En cas de non-paiement ou d’opposition à cette dernière, la procédure pénale ordinaire sera engagée auprès du Tribunal intercommunal de police. Dans ce cas, des frais supplémentaires (émoluments) pourraient être exigés par cette Autorité.

Dès janvier 2021, une nouvelle formule d’amende d’ordre, avec un QR code est en fonction. Le QR code ne permet pas de payer directement l’amende, mais vous renvoie vers le « Portail amendes » où vous pouvez la consulter, la payer, demander un bulletin de versement ou faire opposition. Pour plus de détails, veuillez consulter la page « FAQ – amendes d’ordre QR code » qui traite de ce sujet. Vous pouvez également faire opposition en utilisant le   en lien sur cette page.

Portail amendes : https://amendes.prvc.ch 

Pour des renseignements concernant l’infraction elle-même : info@prvc.ch

Pour des renseignements concernant la procédure et le paiement : amendes@prvc.ch

 

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