Amende

Amende d’ordre

Une amende d’ordre punit les infractions à la circulation routière définies dans l’Ordonnance sur les amendes d’ordre. Le montant maximum d’une amende d’ordre est de CHF 300.-. Elle doit être payée dans un délai de 30 jours. Il s’agit d’une procédure simplifiée, anonyme et sans frais. Le montant de l’amende ne tient pas compte des antécédents ou de la situation personnelle du contrevenant. C’est pourquoi le montant de l’amende d’ordre ne peut être ni modifié ni contesté.

Si vous avez reçu une amende d’ordre, celle-ci comporte un code de référence relatif à l’infraction reprochée. Vous pouvez retrouver l’ensemble des infractions et tarifs dans la liste des amendes d’ordre publiée sur le site de la Confédération.

Vous disposez d’un délai de 30 jours pour vous acquitter du montant de l’amende. En cas de non-paiement ou d’opposition à cette dernière, la procédure pénale ordinaire sera engagée auprès du Tribunal intercommunal de police. Dans ce cas, des frais supplémentaires (émoluments) pourraient être exigés par cette Autorité.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez faire une opposition à l’amende d’ordre reçue, il convient d’utiliser le formulaire ci-dessous.

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Jessica Bagnoud

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